Les obligations légales de débroussaillement
Le débroussaillement est une obligation légale depuis 1985. La réglementation relative au débroussaillement est fixée au niveau national par le Code forestier.
Dans le département de l’Aveyron, un arrêté préfectoral a été promulgué le 7 janvier 2021.
L’obligation de débroussaillement s’applique aux communes du département les plus sensibles à l’aléa feu de forêt, tel que défini dans le PDPFCI (plan départemental de protection des forêts contre l’incendie). L’obligation de débroussaillement s’applique dans 10 communes de notre communauté de communes :
Broquiès, Castelnau-Pégayrols, Les Costes-Gozon, Montjaux, Saint Rome de Tarn, Saint Victor et Melvieu, Saint-Beauzély, Le Truel, Le Viala du Tarn et Verrières.
A ce jour, 3 communes ne sont pas concernées par l’obligation de débroussaillement : Ayssènes, Brousse le Château et Lestrade Thouels. Cette règlementation est susceptible d’évoluer aux cours des prochaines années.
- Qu’est-ce que le débroussaillement ?
Le débroussaillement consiste à réduire les matières végétales de toute nature (herbe, branchage, feuilles...) pour diminuer l'intensité des incendies et freiner leur propagation. Il peut s'agir, par exemple, d'élaguer les arbres ou arbustes ou d'éliminer des résidus de coupe (branchage, herbe...).
- Sur quel périmètre débroussailler ?
Cette opération doit être réalisée autour de votre habitation sur une profondeur de 50 mètres. Le long des voies d'accès à votre terrain (route, sentier, chemin privatif), le débroussaillement doit être fait autour de votre habitation sur une profondeur de 10 mètres de part et d'autre de la voie.
- Suis-je concerné par cette obligation ?
Pour savoir si vous êtes concerné par l’obligation de débroussaillement, rendez-vous sur le géoprotail du gourvernement ici.